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La Commission européenne a accueilli favorablement les mesures prises par la France pour se conformer à ses obligations en ce qui concerne la pollution, par les nitrates, de sources d'eau potable en Bretagne. Elle vient de clôturer la procédure en infraction ouverte contre Paris.
La France avait été condamnée par la Cour de justice européenne en 2001 pour violation des règles de l'UE relatives à la qualité des eaux de surface utilisées pour produire de l'eau potable. Un deuxième renvoi devant les juges a été suspendu en 2007, après que Paris ait adopté un plan d'action pour garantir le respect des limites de concentration en nitrates. Celui-ci est actuellement mis en œuvre et Bruxelles continuera de veiller au respect de la réglementation en Bretagne.
Le risque de lourdes amendes
La Cour de justice européenne avait considéré en mars 2001 que la France avait enfreint la directive concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire. L'arrêt se fondait sur le fait que 37 points de captage situés en Bretagne présentaient des concentrations de nitrates supérieures à la norme UE de qualité de l'eau, fixée à 50 mg/l.
En 2007, la Commission a décidé de porter l'affaire devant les juges une deuxième fois, en vue éventuellement de faire condamner la France à de lourdes amendes. Elle a toutefois suspendu ce deuxième renvoi après que les autorités françaises aient adopté un plan d'action détaillé visant à assurer le respect de la réglementation européenne. Ce plan prévoyait la fermeture de quatre points de captage, une réduction moyenne de 30 % de la quantité d'engrais épandue dans les zones de captage concernées ainsi que la surveillance annuelle des exploitations avoisinantes.
Plan d’action de la France
La France a mis en œuvre son plan d'action et s'est ainsi en grande partie conformée à la réglementation, estime Bruxelles. Fin 2009, seules trois sources d'eau potable présentaient encore des concentrations de nitrates légèrement supérieures à 50 mg/l. Et d'après les données relatives aux concentrations de nitrates couvrant la période de janvier à avril 2010, ces trois points de captage sont désormais pleinement conformes.
La Commission en a conclu qu'il n'était pas justifié de poursuivre la procédure. Elle continuera toutefois à surveiller la situation de près grâce aux données sur les concentrations de nitrates que la France lui fournira régulièrement.
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