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La Commission européenne prévoit de donner de nouveau son feu vert à l’importation et la transformation sous douane d’éthanol brésilien en Suède. Une opération très critiquée par les organisations agricoles de l’UE . Cette autorisation est valable pour un an, les services bruxellois devant entretemps produire un rapport sur l’équilibre à trouver entre la production communautaire et les importations de biocarburants.
Les autorités suédoises ont transmis à la Commission européenne une demande visant à renouveler l’autorisation accordée l’année dernière à une entreprise pour l’importation de certaines quantités d’éthanol agricole en provenance de pays tiers, le Brésil en l’occurrence, en vue de sa transformation sous douane en E85 (utilisé pour les véhicules Flexi-Fuel) et en ED95 (pour les moteurs diesel spécialement équipés) destinés au marché communautaire. L’avantage tarifaire découlant de ce processus contribuerait à créer ou maintenir des capacités de transformation dans l’UE, selon Stockholm qui a également soumis une requête du même type pour une autre entreprise suédoise.
Réservé au marché suédois
La Commission compte indiquer au Comité du code des douanes, le 3 avril, qu’elle a l’intention d’accepter ces deux demandes moyennant les conditions suivantes :
– les autorisations seront valables pour une année, et les conditions économiques de toute nouvelle requête du même genre seront soigneusement examinées ;
– les quantités d’éthanol en question pour 2009, soit 150 000 m 3 pour la fabrication d’E85 et 30 000 m 3 pour l’ED95 dans le cas de la première entreprise et 40 000 m 3 pour l’E85 dans le cas de la deuxième, ne doivent pas être dépassées ;
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– la dilution ou le mélange d’E85 et d’ED95 est interdit ;
– l’éthanol doit être transformé en biocarburants en Suède et vendu et utilisé exclusivement dans ce pays ;
– l’éthanol doit être produit de façon durable, dans l’esprit des critères convenus dans la directive sur la promotion de l’utilisation d’énergie à partir de sources renouvelables et de la directive sur la qualité des carburants.
Dans l’intervalle, les services de la Commission analyseront les moyens d’atteindre un équilibre approprié entre la production communautaire et les biocarburants importés afin de répondre aux objectifs de la directive sur l’énergie renouvelable, en prenant en compte la durabilité de cette production. Un rapport sera établi d’ici le 1 er juillet prochain.