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Bruxelles crée un groupe d’experts sur les brevets et les biotechnologies

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La Commission européenne a lancé, le 9 novembre, un appel à candidature pour mettre en place un groupe d’experts dans le domaine du droit des brevets et des biotechnologies. Ils devront examiner les implications du droit des brevets dans le domaine des biotechnologies et du génie génétique, et fournir une expertise juridique et technique à la Commission européenne. Les experts, au nombre maximal de 15, seront nommés pour une période de deux ans renouvelable une fois.

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