Abonné
Bruxelles envisage d’imposer, d’abord de façon provisoire, des droits anti-dumping et anti-subvention sur le biodiesel importé des Etats-Unis. Un courant d’échanges qui s’élève actuellement à environ 1 milliard d’euros par an.
Sur la base d’une plainte déposée par le Bureau européen des fabricants de biodiesel, et après enquête, les services de la Commission de Bruxelles estiment, selon certaines informations, que ce produit bénéficie aux Etats-Unis d’une série de subventions : crédits fédéraux d’impôt et d’accise, programme fédéral de soutien au développement du secteur, aides variées des Etats.
« Mesure protectionniste »
La Commission aurait donc l’intention de proposer début mars aux experts des Vingt-sept d’appliquer au biodiesel américain des droits anti-dumping de 2 à 19 euros par 100 kg et des droits anti-subvention de 23 à 26 euros par 100 kg. Il s’agirait de mesures « provisoires » mises en œuvre un mois après la décision. Celles-ci seraient maintenues pendant six mois au maximum, après quoi il revient à la Commission de proposer aux Etats membres l’instauration de mesures « définitives », qui peuvent rester en vigueur pendant cinq ans.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
L’instauration de telles surtaxes provisoires rendrait difficile la vente de biodiesel sur le marché communautaire, estime Manning Feraci, du Bureau national américain du biodiesel.
« Il s’agit d’une mesure protectionniste pour abriter l’industrie européenne de la concurrence », affirme-t-il. Selon lui, toutefois, il sera très difficile pour la Commission de démontrer, comme elle doit le faire, que les importations en provenance des Etats-Unis menacent les fabricants de l’UE, car « beaucoup d’entre eux se portent extrêmement bien ».