UE/Cotisations sucre Bruxelles gagne une première manche, recours possible de la profession

Le secteur européen du sucre sera remboursé à hauteur de seulement 10 millions d’euros suite à un arrêt de la Cour de justice de Luxembourg constatant que les cotisations à la production perçues sur la période 2002/2003-2005/2006 avaient été surestimées. C’est ce chiffre, fixé par la Commission européenne, qui sera retenu, les États membres n’ayant pas soutenu le compromis proposé par la présidence suédoise de l’UE, à savoir le remboursement de 295,5 millions d’euros. Ce compromis n’a reçu l’appui que de 10 États membres, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, alors qu’il en aurait fallu au moins 18 pour adopter un règlement se substituant à celui de la Commission. 14 États membres ont voté contre. L’affaire ne semble pas terminée pour autant, les professionnels pouvant encore introduire des recours devant les tribunaux