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Plus d’un mois de retard sur le calendrier prévu, Bruxelles n’a toujours pas encore publié sa proposition de règlement sur les profils nutritionnels dans le cadre de sa réglementation sur les allégations nutritionnelles et de santé. Ce devait être fait au plus tard le 19 janvier 2009 : à cette date, la Commission devait avoir établi les profils nutritionnels que certaines denrées alimentaires doivent respecter avant de donner lieu à des allégations nutritionnelles ou de santé. Un retard que Bruxelles explique par le « grand nombre » de réponses reçues et qu’il lui faut analyser suite à la consultation publique des parties intéressées. Au 24 février, un simple projet de texte était toujours en « consultation inter-services ». Ce document, dont Agra alimentation a pris connaissance, comprend trois articles qui définissent les profils nutritionnels spécifiques et leurs conditions d’utilisation pour une dizaine de catégories de denrées alimentaires, la liste des denrées alimentaires exemptées du respect de ces profils nutritionnels et le calendrier de l’entrée en vigueur de la future réglementation.
Les profils nutritionnels et leurs conditions d’utilisation sont établis conformément à l’article 4 du règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé. Le projet de règlement de la Commission les énumère dans un tableau qui reprend une douzaine de catégories de denrées alimentaires jouant des rôles importants dans le régime alimentaire. Elles comprennent les huiles végétales, les matières grasses à tartiner, les produits laitiers, les céréales et les produits à base de céréales, les fruits et légumes et les produits à base de fruits et légumes, la viande et les produits à base de viande, le poisson et les produits à base de poisson, ainsi que les boissons non alcoolisées.
Les profils nutritionnels, dans ce premier article, sont rapportés à une quantité de référence de denrées alimentaires, exprimée par portion, par poids/volume (par 100 g ou 100 ml) ou par rapport à une base énergétique (par 100 kcal ou 100 kJ). A titre d’exemple, pour ce qui est des fromages, les conditions spécifiques prévoient un minimum de 50 g de constituants laitiers par 100 g de produit fini, une limite en sodium qui ne dépasse pas 600 mg par 100 g de produit, un seuil maximum de 10 kcal d’acides gras saturés par 100 g de produit et une teneur en sucre inférieure à 15 g de sucres par 100 g de produit fini.
La liste des produits exemptes
L’article 2 du futur règlement dresse la liste des denrées alimentaires ou catégories de denrées alimentaires qui seront exemptées du respect des profils nutritionnels, c’est-à-dire qui pourront faire des allégations sans se référer à de tels profils nutritionnels. Il s’agit notamment des fruits et légumes et leurs produits, présentés à l’état frais, congelés, séchés, ou sous toute autre forme, dans la mesure où ils ne contiennent pas de sucre ajouté, de sel ou de matières grasses (à l’exception des huiles végétales), du miel, des compléments alimentaires, des aliments diététiques, des produits à base de céréales et des aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge, des aliments destinés à être utilisés dans les régimes de réduction de poids, des préparations pour nourrissons et préparations de suite.
L’article 3 prévoit que l’entrée en vigueur du futur règlement sur les profils nutritionnels s’effectuera deux ans après la publication du règlement au Journal officiel de l’Union européenne, soit dans le courant de l’année 2011.