La Commission européenne demande aux États membres d’enregistrer toute importation de biodiesel en provenance d’Argentine et d’Indonésie. Une première étape vers la mise en place de droits antidumping sur la production de ces deux pays.
La Commission européenne a réalisé un premier pas vers la mise en place de droits anti-dumping sur les importations de biodiesel d’Argentine et d’Indonésie en publiant le 29 janvier un règlement imposant l’enregistrement de tout volume en provenance de ces deux pays. Une procédure antidumping a été ouverture par la Commission européenne en 2012 à l’encontre de l’Argentine et l’Indonésie soupçonnées de pratiquer de taxes à l’exportation sur leurs matières premières brutes pour inciter leurs producteurs à produire du biodiesel (1). L’obligation d’enregistrement de la Commission va, en pratique, obliger les importateurs de biodiesel à notifier tous leurs achats argentins et indonésiens aux douanes nationales afin que des droits antidumping puissent être perçus rétroactivement sur ces volumes si la procédure européenne aboutit.
En parallèle de cette procédure, les services bruxellois ont également ouvert, au mois de novembre (2), une enquête anti-subventions contre ces deux pays. Là aussi, des droits de douanes supplémentaires pourraient être perçus sur les importations de biodiesel argentin et indonésien.
Selon le Bureau européen du biodiesel (EBB), les importations en provenance d’Argentine et d’Indonésie ont fortement augmenté ces dernières années : en 2011, elles représentaient 90% des importations européennes de biodiesel avec 2,5 millions de tonnes. Une tendance qui selon les professionnels s’est encore intensifiée en 2012.
L’Argentine suspend sa plainte
De son côté, l’Argentine a suspendu sa plainte commerciale contre l’Union européenne sur les biocarburants, l’Espagne ayant abandonné ses mesures de limitation des importations de biodiesel argentin. Madrid avait décidé de privilégier la production des usines de raffinage de biocarburants situées sur le territoire espagnol ou de l’UE après la décision de l’Argentine, le 16 avril 2012, d’exproprier l’espagnol Repsol de la compagnie pétrolière YPF afin que l’Etat et les provinces argentines en prennent le contrôle.
(1) Voir n° 3362-3363 du 03/09/2012
(2) Voir n° 3374 du 19/11/2012
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