Budget européen 2012 Bruxelles prévoit une augmentation de 3,1 % des dépenses du 1er pilier de la Pac

Sur un budget total de 147,435 milliards en crédits d’engagement, soit une progression de 3,7 % par rapport à 2011 (132,738 milliards en crédits de paiement, + 4,9 %), la Commission européenne propose de consacrer l’année prochaine 43,813 milliards aux aides directes et mesures de marché agricoles (+ 3,1%) – ce qui laisserait une marge de 530,452 millions par rapport au plafond annuel imposé par le cadre financier 2007-2013. Pour les mesures de marché, le montant prévu est de 3,1 milliards d’euros (contre 2,9 milliards inscrits pour 2011).

14,617 milliards d’euros seraient destinés en 2012 au développement rural (+ 1,3 % ; 12,753 milliards et + 1,5 % en paiements) et 335,770 millions aux dispositions pour la santé des animaux et des plantes (- 4,9 % ; 258,770 millions et + 2 % en paiements).

L’augmentation de 3,1 % des crédits prévue pour le premier pilier de la Pac est liée pour l’essentiel à l’application graduelle des aides directes dans les « nouveaux » Etats membres qui se situeront l’année prochaine à 80 % du taux plein (50 % en Bulgarie et Roumanie).

Du fait de la marge prévue de 530 millions d’euros par rapport au plafond fixé pour les dépenses de soutien des revenus et des marchés, le mécanisme de discipline financière ne devra pas être déclenché en 2012. Selon ce système, si la marge ne dépasse pas les 300 millions d’euros, la Commission est tenue de proposer une baisse linéaire des paiements directs. A ce stade, la discipline financière n’a jamais dû été appliquée, mais, en 2013, le supplément d’aides directes dans les « nouveaux » Etats membres coûtera quelque 900 millions d’euros.