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Budget agricole Bruxelles réclame le remboursement de 578,5 millions € à des Etats membres

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Dix-neuf Etats membres vont devoir rembourser un montant total de 578,5 millions d’euros pour des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la Pac. Ce montant sera reversé au budget de l’UE. Cet exercice d’apurement des comptes est particulièrement pénalisant pour la Grèce qui écope à elle seule d’une correction de 347,5 millions d’euros.

Les dépenses irrégulières identifiées par la Commission européenne concernent les secteurs suivants : aides « surface » 313,8 millions d’euros, primes « animaux » 57 millions, conditionnalité 4,1 millions, restitutions à l’exportation 1 million, fruits et légumes 54,7 millions, fécule de pommes de terre 28,9 millions, lait 9,3 million, intervention publique 1 million, tabac 19,7 millions, développement rural 46 millions et audit financier 37,6 millions.
210,9 millions d’euros sont réclamés à Athènes en raison de faiblesses constatées dans le système d’identification des parcelles et d’insuffisances dans les contrôles concernant les dépenses en 2006 liées aux aides à la surface. Des problèmes ont également été identifiés dans le secteur des raisins secs (54,7 millions d’euros) et dans le secteur ovin (50,16 millions d’euros), où des irrégularités dans la tenue de registres vétérinaires n’ont pas été sanctionnées par les autorités grecques, et où des primes en faveur des zones défavorisées n’ont pas été assorties de critères spécifiques. Des insuffisances similaires dans le système d’identification des parcelles vont obliger la Roumanie à reverser à l’UE 41,7 millions d’euros et le Portugal 40,69 millions d’euros.
Des corrections de moindre importance sont réclamées à la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, la Pologne, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l’Italie ( 38 millions d’euros ) et à la France (28 millions pour des contrôles insuffisants concernant notamment les aides à la surface et les restitutions à l’exportation).

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