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La présidence chypriote de l’UE et des représentants du Parlement européen et de la Commission de Bruxelles étaient parvenus le 29 novembre à un pré-accord sur le budget communautaire 2013 et un budget rectificatif 2012. Ce compromis devait encore être confirmé par l‘Assemblée et par le Conseil. Trois jours auparavant, la Commission de Bruxelles avait présenté une nouvelle proposition pour 2013, comme le voulait la procédure après l’échec dans le délai imparti des pourparlers entre les Vingt-sept et les députés sur un premier projet soumis en avril dernier (1).
Selon le pré-accord, le budget 2013 atteindra globalement 132,84 milliards d’euros en paiements et 150,88 milliards d’euros en engagements. Il prend en compte la lettre rectificative d’octobre dernier qui consistait en une réduction de 25,1 millions d’euros, principalement pour les dépenses agricoles (2). Quant au budget 2012, il sera augmenté de 6 milliards d’euros.
(1) Voir n° 3374 du 19/11/12
(2) Voir n° 3371 du 29/10/12
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