Les députés de la commission des Affaires économiques ont proposé de larges hausses du budget du ministère de l’Agriculture, proposé en légère baisse par le gouvernement. Ils ne sont toutefois consultés que pour avis.
Réunis pour avis en commission des Affaires économiques le 13 octobre pour examiner le volet agricole du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 (partie dépenses), les députés ont adopté des amendements de tous bords visant à augmenter les aides agriculteurs touchés par les sécheresses, passées ou à venir. Pour rappel, le gouvernement a proposé un budget agricole à nouveau en légère baisse.
Ainsi, un amendement de la députée du RN, Hélène Laporte, a été adopté qui améliore, pour 500 millions d’euros, l’indemnité de solidarité nationale (ISN) en fixant un seuil de déclenchement unique à 30 % des pertes et un taux d’indemnisation de 90 % des pertes au-delà de ce seuil. Pour un peu plus de 60 millions d’euros, un amendement LFI de la députée Manon Meunier renfloue les caisses du FNGRA, et propose d’en reverser une partie au programme d’Aide à la relance des exploitations agricoles (Area). Dans la même veine, des amendements identiques PS, RN, Liot et LR portent l’enveloppe de l’Area à 3 millions d’euros, contre 1,3 million actuellement. Pour 50 millions d’euros, un amendement du député Taupiac (Liot) finance une aide exceptionnelle, versée par FranceAgriMer et distincte de l’ISN, ouverte aux exploitations, notamment maraîchères, ayant subi une perte de production supérieure à 30 % à l’échelle de l’exploitation sans atteindre les seuils de l’ISN sur une culture donnée.
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Augmenter l’écorégime bio
Plus tard dans la soirée, les députés ont continué d’augmenter les dépenses de l’État. Pour 54 millions d’euros (M€), ils ont adopté un amendement du groupe LFI en faveur de l’agriculture bio. Il augmente l’éco-régime bio, pour le faire passer de 110 à 145 €/ha, comme demandé par la Fnab (agriculteurs bio). Le texte propose aussi 4,2 M€ supplémentaires pour l’accompagnement et la formation spécifiques aux agriculteurs en bio. Un autre amendement socialiste vise à renforcer – encore plus que prévu dans le projet de loi initial – les moyens de l’Inao, pour 5 M€. Un amendement du Rassemblement national (RN) prévoit d’augmenter de 20 M€ le programme 149 du budget du ministère de l’Agriculture, celui dédié à la Compétitivité et durabilité de l’agriculture. Un second amendement du RN augmente de 20 M€ les crédits alloués à la modernisation des exploitations agricoles, particulièrement pour la rénovation des bâtiments d’élevage. Enfin, les députés ont adopté, pour 1 M€, un amendement qui étend aux Cuma le dispositif de garantie des prêts de consolidation, prorogé pour 2027.
MR