Budget de l’UE 2028-2034 : pressions pour une conclusion avant la fin de l’année

Réunis à Bruxelles les 15 et 16 octobre, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ne sont pas parvenus à avancer de manière décisive concernant le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034. Les dirigeants européens disposaient, sur la table de discussion, de la base de négociation chiffrée dévoilée le 10 octobre par l’Irlande qui propose une baisse d’environ 140 milliards d’euros par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne (-8 %). Insuffisant pour les pays qui figurent parmi le groupe dit des « Frugaux ». À son arrivée au Sommet européen, le chancelier allemand Friedrich Merz, a tout d’abord salué la proposition de Dublin qui, selon lui, va dans le bon sens. Mais il estime aussi qu’elle est « encore loin du niveau où nous devrions parvenir » en termes de réduction budgétaire, s’opposant également à des moyens supplémentaires pour l’agriculture et la cohésion.

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A contrario, le président lituanien a jugé la proposition irlandaise « très bien équilibrée ». Il s’est félicité notamment de voir les fonds de cohésion et de la politique agricole commune préservés. De son côté, Emmanuel Macron a exhorté les dirigeants européens à conclure un accord sur le budget avant la fin de l’année sous peine de discussions encore plus compliquées en 2027, en raison des multiples élections dans plusieurs États membres dont la France, la Grèce, la Pologne, l’Italie ou la Finlande. Au-delà des questions électorales, se pose également celle de la continuité des fonds. Un point partagé par le chancelier allemand qui reconnaît néanmoins que « pour la réunion du Conseil (européen, N.D.L.R.) de décembre, il faudra probablement prévoir quelques chemises de rechange supplémentaires ».

Costa prend la main

La balle est à présent dans le camp du président du Conseil européen, Antonio Costa, qui a été mandaté par les États membres dans leurs conclusions « à faire avancer les négociations en vue de parvenir à un accord en temps utile », mentionnant expressément la fin de l’année. Pour respecter cet objectif, l’ancien Premier ministre portugais entend présenter une nouvelle base de négociation chiffrée en vue d’un Conseil européen extraordinaire les 26 et 27 novembre.

« Le prochain cadre financier n’est pas une simple question de chiffres. C’est essentiellement un choix politique concernant l’Europe que nous voulons construire ensemble et notre capacité à agir », a-t-il déclaré lors d’un débat en séance plénière du Parlement européen, le 20 octobre. Et d’ajouter : « Nous avons un budget suffisamment ambitieux pour être à la hauteur de nos responsabilités, tout en maintenant les contributions nationales à un niveau raisonnable. » Antonio Costa a d’ores et déjà indiqué qu’il se pencherait « sur un ambitieux paquet de nouvelles ressources propres ».

Menace parlementaire

Au Parlement européen aussi, la pression s’accentue sur le texte où lors du débat en séance plénière, les eurodéputés ont mis en garde contre le fait qu’il ne serait pas possible de faire plus avec moins d’argent. En outre, les parlementaires du groupe PPE (droite) membres de la commission de l’Agriculture (Comagri) menacent de retirer leur soutien à la proposition relative aux plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR) si leurs demandes concernant le futur financement de la Pac ne sont pas satisfaites, notamment me maintien d’une structure à deux piliers. C’est ce qu’indique l’Allemand Norbert Lins, vice-président de la Comagri et rapporteur du PPE sur ce dossier, dans un communiqué publié le 22 octobre sur le réseau social LinkedIn.

Alors qu’Ursula von der Leyen s’était engagée à consacrer au moins 10 % des fonds aux zones rurales et à rendre disponibles, dès 2028, environ 45 milliards d’euros provenant des mécanismes de flexibilité existants au bénéfice de la Pac, l’élu avance qu’aucune mesure concrète en ce sens n’a été prise par le Conseil de l’UE et la Commission européenne. « Une simple possibilité de mobiliser des fonds n’équivaut pas à une allocation garantie en faveur de la Pac », précise-t-il. Et de conclure : « Par conséquent, nous ne nous considérons plus liés par notre acceptation de l’année dernière de l’architecture proposée, selon laquelle la Pac est intégrée au règlement-cadre des Plans de partenariat nationaux et régionaux. »

Une prise de position saluée par des eurodéputés sociaux-démocrates de la Comagri Cristina Maestre (Espagne) et Dario Nardella (Italie). Ces derniers estiment que « la volonté renouvelée du PPE de contester la proposition de la Commission européenne constitue une étape importante vers la construction d’une politique agricole plus forte et plus crédible ». Une position qui, une fois n’est pas coutume, est également soutenue par le groupe ECR (conservateurs). « Nous disons un NON catégorique aux coupes budgétaires dans l’agriculture et à l’intégration des fonds de la Pac dans les dépenses générales. Nous défendrons fermement l’agriculture européenne au Parlement européen ! », a ainsi déclaré le Polonais Arkadiusz Mularczyk dans un message publié le 28 octobre sur le compte X du groupe politique. Pour le moment, le vote du Parlement européen sur le sujet est toujours envisagé pour le mois de décembre.