Budget européen 2006: le Parlement européen veut rétablir les crédits pour la Pac

Le Parlement européen a voté en première lecture le 27 octobre, par 462 voix contre 74 et 34 abstentions, un projet de budget communautaire 2006 rétablissant le niveau des paiements proposé par la Commission européenne pour le soutien des marchés et des revenus agricoles (premier pilier de la Pac), soit 43,641 milliards d’euros, qui avait été réduit de 150 millions d’euros par le Conseil des ministres de l’UE, en première lecture également Voir n° 3017 du 25/07/05. C’est toutefois ce dernier qui a le dernier mot sur la plupart des ces dépenses dites « obligatoires ». Les députés, qui se prononçaient sur la base d’un rapport de Gianni Pittella, socialiste italien, ont rejeté un amendement qui préconisait la suppression du milliard d’euros d’aides prévu pour les producteurs de tabac. Une partie de ce montant aurait été consacrée au financement de campagnes contre le tabagisme. En revanche, ils ont accueilli favorablement le transfert de 655 millions d’euros du premier pilier de la Pac vers le développement rural au titre de la modulation de 3 % des aides directes instaurée par la réforme de 2003. Globalement, le projet de budget 2006 voté par l’Assemblée atteint 121,4 milliards d’euros en engagements et 115,4 milliards en paiements, soit 1,04 % du PIB de l’UE. La deuxième lecture du Conseil doit avoir lieu le 24 novembre, celle du Parlement européen en décembre.