Les députés ont validé des amendements destinés à soutenir l’agriculture, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatif 2015, dans la nuit du 1er au 2 décembre. Ainsi, un régime fiscal de « micro-bénéfices agricoles » viendra remplacer, pour certains agriculteurs, le régime forfaitaire. À compter de 2016, ces exploitants seront imposés sur leur chiffre d’affaires réel diminué d’un abattement forfaitaire pour les charges, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les BNC (non commerciaux). L’Assemblée nationale a également voté deux autres dispositifs. L’un visant à faciliter la mobilisation des réserves financières réalisées dans le cadre de la Déduction pour aléas (DPA), l’autre visant à soutenir les investissements dans les bâtiments d’élevage.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Jeunes Agriculteurs : Jocelyn Dubost, agriculteur dans l'Isère, élu président
À l'occasion du congrès du syndicat à Bourg-en-Bresse (Ain), Jocelyn Dubost, cultivateur en Isère de 31 ans, a été élu, le…
La tomate d’industrie : une envie de reconstruire
Longtemps considérée comme condamnée face à la concurrence italienne, espagnole et chinoise, la filière française de la…
Cotisations patronales : le gouvernement gèle les allègements, « double peine » selon la FNSEA
Le gel des allègements de cotisations patronales, décidé par le gouvernement malgré la hausse du Smic de 2,4 % prévue…