La Pologne et la Hongrie, rejointes dans un second temps par la Slovénie, ont, comme annoncé, bloqué, le 16 novembre, l’adoption du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et du Plan de relance de l’économie de l’UE en raison de leur opposition aux dispositions sur la conditionnalité en matière d’État de droit (1). Le Premier ministre slovène, Janez Janša, a écrit au président du Conseil européen, Charles Michel, pour lui signaler que « seule une instance judiciaire indépendante peut dire ce qu’est l’État de droit, pas une majorité politique ».
Malgré une majorité qualifiée au sein du Conseil sur le règlement établissant un lien entre le versement des fonds du budget de l’UE et le respect de la démocratie, celui-ci fait partie d’un paquet global avec le CFP qui, lui, doit être adopté à l’unanimité. La présidence allemande qui mène les discussions s’est dite « convaincue » qu’une solution serait rapidement trouvée pour débloquer la situation. La marge de manœuvre pour renégocier sur le texte sur l’État de droit semble très mince, le Parlement européen étant très ferme sur cette question. Le blocage pourrait donc se prolonger et plonger l’UE dans une nouvelle crise.
Le spectre des douzièmes provisoires
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Sans CFP, il faudra en 2021 fonctionner selon le système des douzièmes provisoires qui débloque les dépenses mensuellement par chapitre (la Pac notamment) dans la limite du douzième des crédits ouverts au chapitre en question au titre du budget de l’exercice précédent ou du projet de budget proposé par la Commission, le plus petit des deux montants étant retenu. Un dispositif déjà mis en œuvre par le passé, qui permet de faire tourner les affaires courantes mais dans le cas présent retarderait la libération des fonds du plan de relance de 750 Mrds € (dont 8 Mrds pour la politique de développement rural).
Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE devaient profiter de leur vidéoconférence sur la pandémie de Covid-19, le 19 novembre, pour évoquer le problème mais la vraie discussion politique pourrait devoir attendre le sommet formel des 10 et 11 décembre.
(1) Voir n° 3766 du 16/11/2020