Calendrier des débats sur le bilan de santé

La communication de Mariann Fischer Boel sur le bilan de santé est censée donner le coup d’envoi d’une vaste consultation qui durera six mois. Au printemps 2008, la Commission présentera des propositions législatives, qu’elle souhaite voir adoptées par les ministres de l’agriculture pour la fin 2008, en vue d’une entrée en vigueur immédiate. En 2007 et 2008, la Commission définira son approche du réexamen budgétaire 2008/2009. Le bilan de santé constituerait donc un apéritif à cet exercice, sans préjuger du résultat final.