Canicules : en commission, les députés adoptent un « droit de congé climatique »

Lors de la lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 en commission des Affaires sociales le 14 octobre, les députés ont adopté l’amendement du député Damien Girard (écologistes, Morbihan) instaurant un droit à congé climatique pour les salariés dans des zones touchées par une catastrophe naturelle ou une vague de chaleur extrême. La durée totale maximale du congé ne peut être inférieure à cinq jours ouvrés par année civile, une fois que le salarié a adressé sa demande dans un délai de 24 heures. Il instaure par ailleurs une cotisation additionnelle AT-MP de 0,1 %. Les revenus des salariés ayant exercé leur droit à congé climatique seraient exonérés de cette contribution patronale additionnelle. « Si le décret du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur inscrit des obligations légales d’adaptation dans le code du travail, il ne précise aucun seuil de température ni aucune mesure type, et les sanctions pour les entreprises ne respectant pas ces obligations sont très limitées et peu appliquées », justifie l’exposé des motifs. L’Institut national de recherche et de sécurité estime qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire et de 28 °C pour un travail physique, la chaleur présente un risque pour la santé des salariés, rapporte le député.