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La Cour de justice de l’UE donne raison, dans un arrêt du 5 novembre, à l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) qui estime que ni les produits à base de cannabidiol (CBD) naturel – à l’exception de l’huile de chanvre non enrichie en CBD – ni les denrées alimentaires enrichies en CBD ne peuvent prétendre à une certification biologique. Cette décision de l’INAO avait été contestée par le Syndicat professionnel du chanvre devant le Conseil d’État français, lequel avait saisi la CJUE. Le CBD, extrait du chanvre – un produit agricole –, peut être classé dans la catégorie des « produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine » au sens du règlement relatif à la production biologique, admet la Cour. Seulement, ajoute-t-elle, il n’est pour l’instant pas autorisé au sein de l’UE en tant que denrée alimentaire (dans le cadre du règlement sur les nouveaux aliments).
Lire aussi : CBD : malgré des réserves, l’Efsa propose une « dose provisoire sans danger »
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Une procédure d’autorisation est en cours. L’Efsa a rendu au mois de février un avis proposant une dose provisoire sans danger, malgré des réserves sur l’innocuité du produit. En attendant que l’examen aboutisse, la Cour estime que le CBD ne peut obtenir la certification « agriculture biologique ». En effet, souligne-t-elle, la certification biologique « ne peut être dissociée des règles applicables à la commercialisation des produits concernés ». Au risque de « nuire à la réputation de la certification et porter atteinte à la confiance des consommateurs dans les produits bénéficiant de cette certification », justifie la CJUE.