Cannabis médical : enregistrement d’une initiative citoyenne européenne

La Commission européenne a partiellement enregistré le 6 février une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « European Cannabis Initiative ». Sur les trois objectifs présentés, seuls deux ont été retenus par Bruxelles, à savoir, « promouvoir dans l’UE l’usage thérapeutique du cannabis et de ses dérivés » et « allouer les ressources nécessaires à la recherche sur l’usage thérapeutique du cannabis ». Pour des raisons de compétence, la Commission européenne a rejeté l’objectif de convoquer une assemblée transeuropéenne des citoyens sur les politiques en matière de cannabis. À ce stade, les propositions n’ont pas été analysées sur le fond. Après l’enregistrement, les organisateurs disposent d’un délai de six mois pour lancer le processus de collecte de signatures. Si, dans le délai d’un an, une initiative recueille un million de déclarations de soutien provenant d’au moins sept États membres différents, la Commission européenne doit justifier sa décision de donner suite ou non à la demande.