La Cour de cassation a rejeté le 23 avril le pourvoi de douze producteurs de carottes des sables de Créances. En 2023, ils avaient été condamnés en appel à des peines d’amendes pour utilisation d’un pesticide interdit en France. L’affaire remonte à 2020 quand ces producteurs avaient été interpellés à la suite de l’utilisation de dichloropropène, un pesticide classé cancérigène et interdit depuis 2018, sur leurs parcelles. Trois intermédiaires avaient aussi été poursuivis pour l’importation illicite de dichloropropène depuis l’Espagne. Condamnés en première instance en 2021, ils ont vu leur peine confirmée par la cour d’appel de Caen (Calvados) le 10 février 2023, les juges réévaluant leurs amendes entre 10 000 et 50 000 € et condamnant à six mois de prison avec sursis l’un d’eux. Les producteurs incriminés décidaient alors de se porter en cassation. En novembre, le tribunal administratif de Paris avait rejeté les requêtes du syndicat de producteurs de carottes des sables de Créances qui voulaient faire condamner l’État pour « atteinte portée à la réputation » et « pertes de rendement » à la suite de l’interdiction du dichloropropène. Au sortir de la Cour de cassation, il a été évoqué une discussion avec le ministère de l’Agriculture ou la saisine de la Cour européenne des droits de l’homme.
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