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L’enveloppe de 6 millions d’euros prélevée par l’Etat, pour son budget général, sur le compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural (Casdar) ne devrait pas avoir d’impact sur les programmes de développement agricole et rural de 2013, selon le ministère de l’Agriculture.
«Pour permettre de maintenir les financements pour l’ensemble des organismes bénéficiaires du Casdar tels qu’ils avaient été initialement envisagés pour 2013 », le ministère de l’Agriculture a indiqué, le 23 août, qu’il allait proposer de financer l’appel à projets « mobilisation collective pour l’agro-écologie », doté de 2,5 millions d’euros, à partir du budget Casdar 2014 et non du budget 2013. Si la proposition du ministère de l’Agriculture n’était pas acceptée, ce prélèvement devrait se traduire, en Normandie notamment, par une diminution de plus de 107 000 euros de l’enveloppe 2013 affectée aux programmes régionaux de développement agricole et rural, selon le sénateur UMP, Jean-Claude Lenoir. Cette décision est « d’autant plus préjudiciable, estime-t-il, qu’elle intervient alors que les actions prévues dans le cadre des programmes pour 2013 sont déjà engagées depuis plusieurs mois ».
Un gel néanmoins confirmé
Financé par une taxe calculée proportionnellement au chiffre d’affaires des agriculteurs, le Casdar est initialement destiné au développement agricole et rural. Le gel de ces 6 millions d’euros, qui correspondent à des crédits constatés en surplus en fin d’année 2012, avait provoqué la colère des principales organisations agricoles. Les représentants de la FNSEA, Jeunes agriculteurs, Coop de France, APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) et Acta (les instituts des filières animales et végétales) avaient refusé de participer le 10 avril aux discussions menées par le ministère sur les modalités du budget 2013 du développement agricole, qualifiant ce gel de « hold up ». Chaque année « on nous demande de geler une partie du budget au cas où... », avait alors expliqué un porte-parole du ministère. Mais, selon lui, un retour sur ce gel de 6 millions d’euros ne serait « pas opportun », car il conduirait à faire porter ce gel sur d’autres actions bénéficiant aux agriculteurs ». Le ministère donne pour seule garantie, qu’il portera « une attention toute particulière au traitement qui sera accordé à ces fonds dans le cadre de la procédure budgétaire en cours pour 2014 ».
Pour 2013, l’enveloppe collectée pour le Casdar est de 116 millions (110 millions si on ôte la partie gelée).