Champagne : destruction des bouteilles saisies

Une centaine de bouteilles faussement étiquetées « champagne », saisies le 30 juillet par les douanes de Constance (Allemagne), ont été détruites en application d’un nouveau règlement européen, a-t-on appris le 31 août auprès du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC). Les bouteilles, en provenance de Suisse, étaient en fait du vin mousseux californien, selon le CIVC. Elles ont été détruites le 11 août par les douaniers allemands, en présence d’un représentant du CIVC. « C’est important symboliquement, cela nous permet de compléter l’arsenal de défense de l’appellation champagne, qui est très usurpée, en bloquant les marchandises avant même qu’elles ne soient dispersées sur le territoire », s’est réjoui Charles Goemaere, juriste au CIVC. Il s’agissait de la première application d’un règlement européen, entré en vigueur le 1er juillet 2004, permettant aux organismes de défense d’une indication géographique de demander aux douanes de retenir les contrefaçons saisies. Ce règlement donne ensuite dix jours aux organismes pour décider soit leur destruction, soit l’engagement de poursuites judiciaires. « La procédure de destruction est plus rapide et moins coûteuse que de poursuivre en justice le contrevenant, mais ce dernier, qui évite ainsi une amende ou un dépôt de plainte, doit s’engager, par écrit, à ne pas récidiver», a expliqué à M. Goemaere.