Chlordécone : l’indemnisation des victimes envisagée d’ici « un an »

La loi sur la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone aux Antilles, promulguée le 13 juin au JO, donne « un an » au gouvernement pour remettre au Parlement un rapport sur les modalités de l’indemnisation des victimes, dont le financement passera par une taxe sur les tabacs. « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et la faisabilité d’une extension du bénéfice du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides […] à l’ensemble des personnes souffrant d’une maladie […] résultant d’une exposition au chlordécone », indique le Journal Officiel du samedi 13 juin. Et la charge pour l’État sera « compensée à due concurrence » par la « création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs », prévoit aussi l’article 5 de la loi votée le 3 juin. Le chlordécone est un pesticide utilisé dans les bananeraies en Guadeloupe et à la Martinique jusqu’en 1993 malgré des alertes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur sa dangerosité. Plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui a conclu en juillet 2021 à une relation causale probable entre chlordécone et risque de cancer de la prostate.