La cour d’appel de Paris a renvoyé au 22 octobre l’audience sur la contestation du non-lieu prononcé dans l’enquête sur le scandale de la pollution à la chlordécone indique l’AFP le 10 juin, citant des avocats des parties civiles. La chambre de l’instruction devait examiner lundi matin les appels formés par ces dernières. Cependant, le dépôt de QPC (question prioritaire de constitutionnalité), des demandes de publicité, de nouvelles victimes et une durée accrue de l’audience ont incité la cour au renvoi. Certaines parties civiles ont exprimé des réserves sur ce report. « Je déplore qu’il soit tardif et qu’il conduise à un report », a indiqué devant la presse Me Harry Durimel, avocat des victimes de la chlordécone et maire écologiste de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). L’audience du 22 octobre portera sur l’examen préalable de QPC. Le 24 avril, la procureure générale de Paris Marie-Suzanne Le Quéau avait annoncé dans un communiqué avoir demandé la confirmation de l’abandon des poursuites par les juges d’instruction du pôle santé publique de Paris intervenu en janvier 2023. En mai dernier, Nicolas Sansu, alors député communiste du Cher, avait plaidé pour la création d’un fonds d’indemnisation spécifique pour les victimes de la chlordécone.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.