Les députés socialistes devraient obtenir l’ouverture d’une commission d’enquête sur les conséquences sanitaires, environnementales et économiques des pesticides chlordécone (insecticide) et paraquat (herbicide) aux Antilles. Le groupe PS a annoncé le 14 mai vouloir engager son "droit de tirage" (une commission d’enquête par groupe et par session) pour obtenir des réponses sur "les responsabilités dans l’autorisation de ces produits", l’évaluation "des politiques publiques de recherche et de décontamination" et "les modalités d’indemnisation" des victimes. Le président de l’Assemblée a saisi la garde des Sceaux pour s’assurer que les faits visés ne faisaient pas l’objet de poursuites, seule condition qui pourrait rendre la demande (ou une partie de la demande) irrecevable. Or, selon une source judiciaire, une information judiciaire sur le chlordécone est en cours. Ouverte en novembre 2007 à Paris, elle porte sur les chefs de "mise en danger de la vie d’autrui par violation manifeste et délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence", "administration de substances nuisibles" et "tromperie sur la qualité substantielle et le risque inhérent d’une marchandise".
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.