La Commission européenne a ouvert le 12 juin, et jusqu’au 11 juillet, une consultation publique pour recueillir les avis sur son futur règlement d’exécution détaillant les obligations de déclaration qui seront demandées aux importateurs dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Celui-ci doit entrer en vigueur le 1er octobre d’abord pour une phase transitoire qui durera jusqu’au 31 décembre 2025. Pendant cette période, les entreprises devront déclarer les émissions contenues dans leurs importations couvertes par le mécanisme aussi appelé taxe carbone, qui s’appliquera au fer et à l’acier, à l’aluminium, au ciment, à l’électricité, à l’hydrogène, et aux engrais. Le règlement d’exécution fournit une méthodologie pour calculer les émissions générées par la fabrication d’un produit donné, mais aussi le détail des informations à fournir par les opérateurs économiques.
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