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Climat : Bruxelles enregistre une initiative citoyenne sur la taxation du carbone

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La Commission européenne a enregistré, le 13 mai, une initiative citoyenne européenne (ICE) demandant le renforcement du système de tarification des émissions de carbone de l’UE. Cette initiative vise à « réduire l’utilisation des combustibles fossiles » et à « protéger les ménages vulnérables » en leur redistribuant une partie des taxes perçues. Parmi différents objectifs, les organisateurs demandent la conclusion d’un accord volontaire international entre pays visant à « harmoniser les réductions d’émission ». Celui-ci comprendrait le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), précise l’initiative, afin d’assurer le même prix du carbone pour les importations européennes que celui des marchandises produites dans l’UE. Par cet enregistrement, Bruxelles considère que l’initiative est « recevable sur le plan juridique ». Les organisateurs disposent désormais d’un délai d’un an pour récolter au moins un million de signatures, en respectant des seuils minimaux dans sept pays de l’UE. Si ces conditions sont remplies, l’exécutif européen devra répondre à la demande en prenant ou non des mesures.

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