Climat : la Tracc, trajectoire de réchauffement de référence, aura valeur juridique

Comme le proposait la ministre de la Transition écologique en mars en dévoilant le Pnacc-3 (plan d’adaptation au changement climatique), le gouvernement va prochainement donner une valeur juridique à la Tracc (trajectoire de réchauffement de référence) de la France, qui anticipe une température moyenne en 2100 de 4 °C supérieure à celle de l’ère préindustrielle, a annoncé Agnès Pannier-Runacher le 20 mai. Elle va engager en ce sens « une concertation avec les élus locaux », « dans les prochaines semaines », a-t-elle annoncé lors d’une audition à l’Assemblée nationale. Lui donner cette valeur doit notamment aider et protéger les élus locaux dans les décisions concernant leurs plans d’urbanisme, en tenant compte par exemple de nouvelles zones inondables, a expliqué la ministre. Une mesure que le gouvernement avait prévue mais dont il précise à présent qu’elle sera engagée par voie « réglementaire » plutôt que par des lois. 

Pour rappel, la Tracc doit servir de socle à la stratégie de préparation du pays au dérèglement climatique, dans de nombreux domaines dont l’agriculture, cela en anticipant un réchauffement de 2 °C en 2030 (contre environ 1,7 °C aujourd’hui), de 2,7 °C en 2050 et de 4 °C en 2100. Dans le dernier Pnacc, parmi les mesures qui concernent l’agriculture, on peut citer : accompagner les agriculteurs pour assurer la résilience de leurs exploitations (mesure 37), adapter les conditions de travail au changement climatique en renforçant les obligations de prévention des employeurs (mesure 11), renforcer le plan Eau (mesure 21), développer les connaissances et la formation des professionnels des secteurs agricole et agroalimentaire (mesure 36), ou encore le lancement d’une étude (« action » 2) sur « les conséquences de la montée du niveau de la mer et du recul du trait de côte pour l’agriculture » (impacts sur la ressource en eau dans les territoires littoraux).