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Colère des centres équestres face au décret sur la hausse de la TVA

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« Pour la FNC (Fédération nationale du cheval), le compte n’y est pas : les professionnels paieraient 70 millions d’euros supplémentaires de TVA et Bercy compenserait 20 ! », selon un communiqué de la FNC, le 14 novembre. Alors que le décret faisant passer la TVA sur les activités de diversification agricole dans le cheval de 7% à 20% au 1er janvier 2014 a été publié le 13 novembre, la filière ne décolère pas. La veille, Pierre Moscovici, ministre du Budget, dévoilait un « pacte proposé aux centres équestres ». Il s’agit notamment de la création d’un fonds de compensation privé d’un montant de 20 millions d’euros. « C’est une supercherie puisqu’il ne compensera qu’un tiers de la hausse de la TVA », selon la Coordination rurale dans un communiqué, le 14 novembre. Par ailleurs, le gouvernement propose que « les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continuent à bénéficier du taux réduit jusqu’à leur terme ». Pour la FNC, ce n’est pas suffisant. La Coordination rurale a aussi réagi en annonçant qu’elle travaillait « à trouver de nouvelles pistes juridiques pour soutenir les professionnels ».

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ministère de l'Économie et des Finances
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