Comment sont financées les chambres d’agriculture

Les chambres d’agriculture, soumises à réélection le 31 janvier, sont principalement financées par une fraction de la Taxe foncière sur le non bâti (TFNB). Elle représente un peu moins de la moitié des ressources. La seconde source de financement concerne les prestations payantes fournies pour les experts des chambres, et la troisième réside dans les conventions passées avec les collectivités locales. En ce qui concerne la fraction de TFNB, l’augmentation de recettes des chambres fut de 1,8% en 2011, puis 1,5% en 2012 et enfin 0% pour 2013. En raison de cette stagnation ou hausse très faible, la part des recettes de prestations a tendance à augmenter dans la plupart des établissements. Le principal problème à résoudre est l’augmentation du nombre de prestations, souvent en remplacement de celles de l’Etat face à la stagnation des ressources. Une certaine modulation peut être réalisée entre départements lorsque les recettes fiscales augmentent. Mais ce n’est plus possible lorsqu’elles stagnent, fait remarquer le président de l’APCA Guy Vasseur. La principale augmentation des prestations ces dernières années concerne l’intégration des services de ex-Adasea. Les premières années, l’Etat avait accordé des subventions de compensation mais celle-ci ont été réduites à zéro en 2013.