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Publié le 23 octobre, le programme de travail de la Commission européenne pour 2019, dernière année de son mandat, prévoit dix nouvelles évaluations (« REFIT ») de la législation en vigueur, notamment celles des directives sur l’eau et sur la qualité de l’air, ainsi que de la réglementation sur les niveaux maximum de résidus de pesticides et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques.
Cette dernière évaluation portera sur : « le système dual d’autorisation d’une substance active au niveau de l’UE et d’un produit phytopharmaceutique au niveau national, ainsi que le retard dans la mise sur le marché ; la reconnaissance mutuelle du niveau national et le système comparatif pour permettre la substitution par des substances moins dangereuses ; le système de fixation des limites de résidus, sa mise en œuvre et ses coûts ».
L’examen couvrira le règlement de 2009 sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et celui de 2005 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale
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La Commission annonce aussi la présentation d’une stratégie relative aux perturbateurs endocriniens, prévue le 7 novembre (1), ainsi que d’une stratégie de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre.
(1) Voir même numéro