Commission européenne : le « dialogue civil » sur la Pac, une « référence »

La médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a transmis à la Commission de Bruxelles une série de propositions afin de rendre les groupes d'experts consultés par l'exécutif plus équilibrés et transparents. Elle préconise l'instauration d'un cadre juridiquement contraignant qui définirait notamment la notion de représentation équilibrée dans ces différents groupes.

Le cadre juridique des groupes de dialogue civil de la direction générale de l'agriculture de la Commission (DG AGRI) devrait être utilisé comme « référence » pour tous les groupes d'experts, conseille la médiatrice. Toutefois, dans une enquête distincte, Emily O'Reilly vérifie actuellement si la DG AGRI met correctement en œuvre les obligations prévues dans ce cadre (1). La Commission doit répondre aux propositions de la médiatrice d'ici au 30 avril prochain.