Comme attendu, la Commission européenne ne présentera pas, d’ici la fin de son mandat, de révision de la législation sur le bien-être animal et de législation sur les systèmes alimentaires durables. Quelques initiatives agricoles sont toutefois inscrites au programme de travail pour 2024 (dialogue stratégique, résilience en eau, simplification…).
Ni la révision de la législation sur le bien-être animal, ni la proposition de législation sur les systèmes alimentaires durables ne figurent au projet de programme de travail 2024 que la Commission européenne a adopté le 17 octobre et présenté dans la foulée au Parlement européen. Ne figurent pas non plus à l’agenda les propositions sur la révision de la politique de promotion des produits agricoles de l’UE (attendues depuis plus d’un an), ou encore celle sur l’étiquetage alimentaire (nutritionnel notamment).
Ce calendrier fixe les derniers dossiers sur lesquels Bruxelles compte avancer avant les élections européennes du mois de juin. Sur le bien-être animal, comme l’avait déjà laissé planer le nouveau vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic au moment de sa nomination, la vaste révision de la législation en place est reportée, et seule une proposition sur le transport des animaux sera présentée, probablement le 6 décembre.
Lire aussi : Bien-être animal : à défaut d’un paquet global, une proposition sur le transport prévue en décembre
Par contre, une initiative non-législative sur la résilience de la ressource en eau sera bien proposée au premier semestre 2024 « afin de garantir l’accès à l’eau pour les citoyens, la nature et l’économie, tout en luttant contre les inondations et les pénuries d’eau », précise Bruxelles. Une évaluation des risques sur les pénuries et la qualité de l’eau sera publiée au printemps 2024, a indiqué le commissaire européen à l’Environnement Virginijus Sinkevicius lors d’un débat le 17 octobre avec le Parlement européen. Il faudra, selon lui, utiliser la Pac pour aider les agriculteurs à « passer à des cultures moins gourmandes en eau ».
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Bilan de santé sur les nitrates
Une initiative visant à identifier et évaluer la meilleure manière de gérer les risques climatiques dans tous les domaines politiques de l’UE est également en préparation. La Commission européenne confirme également qu’elle lancera un dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture dans l’UE, avec les agriculteurs, les parties prenantes de la chaîne alimentaire et les citoyens.
Pour le reste, les travaux de la Commission européenne en matière agricole viseront principalement à simplifier la législation en place et à réduire le nombre de rapport que les États membres sont tenus de présenter (mesure de protection contre les parasites des plantes, POSEI, contrôle de l’ESB…). Enfin, des bilans de santé de la directive Nitrates et de la mise en œuvre du principe pollueur-payeur seront lancés. Sur les nitrates, ce bilan de santé examinera dans quelle mesure les règles en place ont fonctionné et si elles sont toujours adaptées aux nouveaux objectifs de l’UE, fixé dans la stratégie De la ferme à la table, visant à réduire de 50 % les pertes de nutriments d’ici 2030. Ce travail évaluera les synergies possibles et l’alignement avec d’autres législations affectant la qualité de l’eau notamment la Pac.