Compensation écologique : C. Lepage dénonce le projet de décret de mise en œuvre différée

Dans une tribune partagée sur LinkedIn et envoyée à la presse le 2 novembre, l’avocate Corinne Lepage (ex-ministre de l’Environnement) alerte sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre différée des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, que doivent respecter les maîtres d’ouvrage. Pour l’avocate, le projet de texte est une « régression environnementale » car il signifie que « la compensation viendra plus tard. Ou jamais ». « L’État délivre ainsi un permis de réaliser des projets adossés à des compensations au mieux aléatoires, au pire virtuelles », déplore-t-elle. Ce projet de décret, prévu par la loi de simplification économique du 26 mai 2026, est soumis à consultation publique jusqu’au 13 novembre. Il « précise les conditions de recours à la mise en œuvre différée », afin de tenir compte notamment des « contraintes invoquées par le maître d’ouvrage » relatives au foncier, aux actes juridiques et aux cycles biologiques des espèces. Il « encadre les modalités d’autorisation et de suivi » par rapport au délai sollicité. Et il « prend en compte les pertes nettes intermédiaires de biodiversité », sachant que l’objectif ultime à la fin du délai accordé demeure d’avoir « une absence de perte nette, voire un gain de biodiversité ».

Laurene Mainguy