DROIT DU TRAVAIL/ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES Compte pénibilité : l'Ania, Coop de France et la FNSEA réclament un report

L'Ania, Coop de France et la FNSEA réclament, dans un communiqué du 11 décembre, un nouveau report d'application de l'intégralité du compte pénibilité. « À ce jour, faute de publication des décrets d'application, les branches professionnelles sont dans l'impossibilité de travailler à d'éventuels référentiels et les entreprises ne sont pas en mesure d'appliquer le dispositif », expliquent les trois organisations. Elles soulignent d'ailleurs que « des modifications sont encore attendues : le facteur postures pénibles doit être réécrit, les salariés saisonniers de moins de trois mois doivent être exclus, et le facteur agents chimiques, qui n'a fait l'objet d'aucune concertation, doit être réexaminé ». Enfin, la question des surcoûts est à nouveau posée : « Les entreprises sont très inquiètes quant aux coûts futurs du dispositif qui ne figurent pas dans l'étude d'impact, alors que de nombreuses activités traversent une crise de compétitivité », rappelle le communiqué. Jean-Philippe Girard, président de l'Ania, avait déjà demandé un report d'un an le 25 novembre, suite au Comité de suivi de l'emploi dans les filières agricoles et agroalimentaires (Agra Alimentation du 3 décembre 2015). Aujourd'hui, les trois organisations demandent ensemble un report de l'application du compte pénibilité au 1er janvier 2017. Pour l'heure, son entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2016, avec effet rétroactif au 1er janvier.

Le 1er décembre, Michel de Virvillé, conseiller à la Cour des comptes, chargé par le gouvernement de la mise en œuvre de cette mesure, avait assuré que les décrets seraient publiés avant le 15 décembre, n'ouvrant la porte à aucun report possible. Rappelons que l'an passé, Philippe Mangin, président de Coop de France, avait été jusqu'à appeler au boycott du dispositif !