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Le groupe Saint Louis Sucre appelle les planteurs à commenter les engagements de Tereos en matière de concurrence, publiés sur le site internet de l’Autorité de la concurrence, a-t-il indiqué le 25 avril. Une affaire qui intervient à quelques mois de la fin des quotas, synonyme de compétition accrue pour l'achat de betteraves.
« Les planteurs sont les mieux placés pour témoigner de l’état de la concurrence sur le marché, des difficultés éventuellement rencontrées dans les relations commerciales et contractuelles avec Tereos, et pour estimer si les engagements proposés seront une solution efficace », affirme un communiqué de Saint Louis Sucre.
Un communiqué diffusé après que l'Autorité de la concurrence a publié sur son site internet les engagements proposés par Tereos en réponse aux préoccupations de concurrence exprimées par l'Autorité, saisie le 19 octobre par Saint Louis Sucre. Des observations peuvent lui être adressées jusqu’au 9 mai.
« Alors que Tereos jette le doute quant au maintien du système d’échanges de betteraves, il serait tout particulièrement intéressant de vérifier si les planteurs pensent que les engagements proposés par Tereos leur permettront d’augmenter leurs débouchés, en devenant éventuellement planteurs mixtes », poursuit Saint Louis Sucre.
« Effet verrouillant »
De quoi s'agit-il ? L’Autorité de la concurrence explique avoir été saisie par Saint Louis Sucre de pratiques mises en œuvre par les coopératives Tereos et Cristal Union dans le secteur de l'approvisionnement en betteraves sucrières. « Plusieurs pratiques complémentaires de Tereos (sont) susceptibles d’avoir un effet verrouillant sur le marché de l’approvisionnement en betteraves situé dans la zone de deux sucreries de la société Saint-Louis Sucre, situées à Eppeville et à Roye en Picardie », indique-t-elle dans un exposé mis en ligne. Et de citer : la mise en place d'un nouveau contrat de cinq ans, qui entraîne le chevauchement de deux durées d’engagement dans la coopérative pour les associés de Tereos l’ayant souscrit ; une prolongation de trois à douze mois du délai de préavis de sortie de Tereos. L'Autorité de la concurrence souligne le contexte dans lequel intervient cette affaire : la fin des quotas au 1er octobre 2017 se traduit par « une intensification de la concurrence entre groupes sucriers pour l'achat de betteraves ».
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La réponse de Tereos
Tereos a proposé le 5 avril des engagements visant à répondre aux préoccupations de concurrence. Il s’agit notamment d’une modification de ses statuts afin de : préciser que l’obligation de livraison incombant à chaque associé coopérateur se limite aux volumes de betteraves contractés auprès de Tereos et ne constitue donc pas un engagement exclusif ; réduire la durée du délai de préavis de fin d’engagement de douze à trois mois. Contacté par Agra Presse, le groupe sucrier n’a pas apporté de commentaires.
« Si les engagements proposés par Tereos, éventuellement complétés et amendés, sont de nature à répondre aux préoccupations de concurrence exprimées, l’Autorité de la concurrence procèdera à la clôture de l’affaire, en rendant obligatoires ces engagements », d’après l’exposé.
Des observations collectées jusqu’au 9 mai, relaye Saint Louis Sucre