Conditionnalité :

« L’efficacité de la conditionnalité (des aides directes) pourrait être améliorée », reconnaissent les ministres de l’agriculture de l’UE dans des conclusions adoptées sans débat le 23 mars et consacrées à un rapport sur ce thème publié en 2008 par la Cour des comptes européenne. Les Vingt-sept rappellent à ce propos une déclaration sur la simplification de la conditionnalité inscrite au procès-verbal de la réunion au cours de laquelle ils ont formellement arrêté les règlements du bilan de santé de la Pac. Le Conseil demande donc à la Commission de Bruxelles et aux Etats membres de « poursuivre leurs efforts pour atteindre cet objectif en tenant compte du rapport coût-bénéfice ». Rendre la Pac plus lisible et moins bureaucratique est l’une des priorités de la Commission qui a présenté aux Vingt-sept un rapport intitulé Une Pac simplifiée pour l’Europe – Un gain pour tous Voir n°3195 du 23/03/2009. Ce rapport va être étudié de près par les experts agricoles de l’UE afin que les ministres puissent se concentrer sur un certain nombre de questions en suspens lors de leur session d’avril. Dans ce document, la Commission souligne qu’il est réaliste de penser que l’objectif global d’une réduction de 25 % de la charge administrative sera atteint d’ici à 2012.