Conditionnalité des aides : Bruxelles campe sur ses positions

La commissaire européenne Mariann Fischer Boel a confirmé, lors du Conseil agricole de l’UE du 20 décembre à Bruxelles, qu’elle voulait intégrer toutes les règles communautaires sur l’hygiène alimentaire dans la liste des critères pour l’octroi des aides directes (conditionnalité). Le ministre allemand, Horst Seehofer, dénonçait les lourdeurs administratives découlant de l’application de la conditionnalité à l’ensemble de ces règles, y compris celles décidées en 2004 et 2005, et pas seulement à celles de 2002, comme prévu dans le cadre de la réforme de la Pac en 2003 Voir n° 3035 du 19/12/05. Il a été appuyé par ses homologues tchèque, néerlandais, belge, irlandais, portugais, luxembourgeois et italien, ainsi que par le ministre français, Dominique Bussereau, qui a suggéré que le lien entre la conditionnalité et les règles de 2002 sur l’hygiène alimentaire soit suspendu jusqu’à ce que le Conseil clarifie la situation. Mme Fischer Boel a rejeté ces demandes, faisant notamment valoir que les États membres avaient eu la possibilité de reporter à 2006 l’intégration du « paquet hygiène » au régime de la conditionnalité et ainsi de s’adapter à cette législation.