Conditionnalité : une étude pour chiffrer les coûts supportés par l’agriculteur

La Commission européenne a lancé un appel d’offres pour une étude destinée à évaluer les coûts que supportent les agriculteurs pour se conformer à la législation communautaire dans les domaines de l’environnement, du bien-être animal et de la sécurité alimentaire. Cette analyse devra porter également sur les exigences du même type qui, éventuellement, s’appliquent aux concurrents de l’UE sur le marché mondial.

L’étude devra enfin fournir une évaluation des coûts associés à la fourniture de biens publics (comme la préservation du paysage) par l’agriculture, ainsi que par les gestionnaires de terres non agricoles.

Le budget maximal attribué à cette étude sera de 1,5 million d’euros. L’échéance pour la soumission des offres est fixée au 16 octobre prochain. Le contrat sera attribué avant la fin de l’année et le travail devra être exécuté dans un délai de 22 mois.