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L’entrée en vigueur de l’accord de mars 2008 sur les produits phytosanitaires entre Bruxelles et Moscou n’a pas véritablement clarifié les conditions d’entrée de produits végétaux de la Communauté en Russie. La Commission européenne cherche désormais un accord sur les règles d’application du memorandum.
Les autorisés sanitaires russes appliquent, depuis le 1 er avril, le mémorandum sur la sécurité des produits végétaux destinés à la consommation humaine exportés par la Communauté européenne, signé en mars 2008. Pourtant, Russes et Européens ne se sont toujours pas entendus sur les modalités d’application de ce même accord qu’ils négocient toujours. La Commission européenne avait l’intention, suite à des discussions début avril avec les experts des Vingt-sept, d’adresser à la Russie une « contre-proposition de protocole d’accord sur les mesures d’application du mémorandum ». Objectif : assurer une mise en œuvre des mêmes règles pour l’ensemble des pays de la Communauté. Elle demande, en particulier, que les marchandises ne soient pas refoulées par les autorités russes si les limites de résidus ne dépassent pas 50 % des doses autorisées, étant donné les incertitudes liées aux mesures. Bruxelles entend aussi clarifier la notion de « non conformité répétée » qui entraîne des sanctions. Selon elle, il s’agit d’au moins 5 cas de défaillances pour les mêmes produits et la même substance au cours d’une période de moins de 90 jours.
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Poires et pommes françaises sous contrôle
Par ailleurs, en ce qui concerne la France, la Russie exige systématiquement que les cargaisons de poires et de pommes de ce pays soient accompagnées d’un certificat de sécurité comprenant un rapport d’analyse de résidus de pesticides, nitrates et/ou nitrites cosigné par l’exportateur et par le laboratoire.