Pas de grandes annonces, mais un accueil tout de même favorable. Au congrès de la FNSEA à Grenoble le 27 mars, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, n’aura pas précisé le calendrier d’examen de la proposition de loi Entraves, comme l’attendait le syndicat, ni fait de grandes annonces. Mais compte tenu de sa proximité idéologique, l’accueil est resté bienveillant. Les deux annonces ont consisté en des ajustements de dispositifs déjà en place.
La ministre a d’abord indiqué que l’assouplissement du Pacte Dutreil, inscrite dans la loi de finances pour 2025, s’appliquera bien à tous les baux, y compris ceux contractés avant la promulgation du texte. Une erreur d’écriture dans le texte de loi avait réduit la portée de cette mesure aux seuls baux contractés à partir de 2025 ; elle a été corrigée en partenariat avec la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin. Pour rappel, la loi de finances avait relevé les planchers d’abattement fiscal sur les droits de donation et succession, portant sur des biens loués par bail à long terme ou des parts sociales de GFA (groupements fonciers agricoles) dont les biens sont loués par bail à long terme.
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Concernant la fièvre catarrhale ovine (FCO), « l’État prendra […] en charge la perte des veaux mort-nés pendant l’épizootie passée », a annoncé Annie Genevard. La compensation des « veaux mort-nés, c’était un oubli administratif pour 2024. Mais il n’y a aucune réponse sur les animaux qui ont continué à mourir depuis le 1er janvier […] c’est inadmissible pour nous », s’est désolé auprès de l’AFP Patrick Bénézit, le président de la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA), qui réclamait cette mesure.