Les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouvent le 18 septembre à Bruxelles, avec une fois encore en haut de l’agenda la question des importations de céréales en provenance d’Ukraine. Les Vingt-sept auront également une discussion sur les aspects agricoles de la directive relative à la santé des sols, ainsi qu’un échange sur les zones rurales. Autres dossiers au menu : les inondations en Slovénie, la peste porcine africaine en Suède et la simplification de la Pac.
- Questions commerciales : l’Ukraine au cœur des discussions
Le débat régulier entre ministres de l’Agriculture de l’UE sur les questions liées au commerce devrait largement tourner autour du dossier des importations de céréales en provenance d’Ukraine, alors que les restrictions imposées depuis le mois d’avril par l’UE (empêchant les importations dans cinq pays limitrophes) devaient expirer le 15 septembre. La Pologne a déjà indiqué qu’elle prolongerait unilatéralement ces restrictions, mais de nombreux États membres insistent au contraire pour la levée le plus rapidement possible de celles-ci, et le renforcement des voies de solidarité permettant à ces céréales d’être exportées vers des pays tiers.
Mais les ministres aborderont également d’autres aspects du commerce international, notamment les négociations en cours sur des accords de libre-échange (Mercosur, Australie, Mexique…). La Commission européenne doit publier d’ici la fin de l’année une mise à jour de son étude de l’impact cumulatif pour le secteur agricole de l’UE de l’ensemble des accords commerciaux (signés et à venir).
Bruxelles fournira aussi des informations sur les relations commerciales agroalimentaires avec un certain nombre de partenaires importants (Royaume-Uni, États-Unis, Chine, ainsi que l’Ukraine), et informera également les ministres des missions de promotion prévus pour 2023 et 2024.
- Sols : les spécificités agricoles
Les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept auront une discussion sur les aspects agricoles de la directive relative à la santé des sols en vue de transmettre un avis à leurs homologues en charge de l’Environnement qui ont la responsabilité du dossier. Dans sa proposition du mois de juillet, la Commission prévoit dans un premier temps que les États membres se concentrent sur la mise en place d’outils de surveillance en vue d’atteindre « des sols européens sains d’ici 2050 ». Un système de certification des bonnes pratiques pour la santé des sols pourrait être développé afin de rémunérer les efforts des agriculteurs qui mettraient en place ces bonnes pratiques. Mais si les efforts entrepris par les États membres sont jugés insuffisants, des objectifs plus contraignants pourraient, à terme, être imposés.
La présidence espagnole souligne l’importance de la proposition qui peut contribuer à réduire les coûts de la dégradation des sols et à réduire la perte de productivité agricole liée à l’érosion. Certaines délégations ont souligné, lors d’une discussion préparatoire organisée en comité spécial Agriculture le 11 septembre, que les caractéristiques et spécificités des différents États membres devraient être prises en compte.
- Zones rurales : le point après deux ans
La présidence espagnole du Conseil de l’UE organise également un échange de vues sur les zones rurales de l’UE, en prévision du prochain forum de haut niveau sur la politique rurale (qui se tiendra du 27 et 29 septembre à Sigüenza, en Espagne). En juin 2021, la Commission européenne a adopté la communication intitulée "Une vision à long terme pour les zones rurales de l’UE", qui vise à créer des communautés rurales plus fortes, connectées, résilientes et prospères à l’horizon 2040.
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Deux ans après, et suite à la première année d’application de la nouvelle Pac et des autres politiques de cohésion connexes, il est jugé opportun, par la présidence espagnole, de faire le point sur la situation actuelle. Son objectif est d’adopter d’ici la fin de l’année des conclusions du Conseil fournissant des orientations politiques sur la voie à suivre et les mesures qui pourraient être prises à l’avenir, notamment au niveau des États membres et au niveau institutionnel.
- Réserve agricole, Pac et PPA
Enfin plusieurs autres points sont inscrits à l’agenda à la demande d’États membres. La Slovénie demandera des fonds (issus de la réserve agricole) ainsi qu’une flexibilité maximale pour adapter les mesures de la Pac afin d’aider ses agriculteurs affectés par de récentes inondations.
Le Danemark soutenu par une douzaine de délégations (Suède, Bulgarie, République tchèque, Estonie, Finlande, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie) sur la nécessaire simplification la Pac (amendements aux plans stratégiques, gestion financière…).
La Suède informera le Conseil sur le premier de sanglier porteur de la peste porcine africaine (PPA) détecté sur son territoire et sur les mesures mises en place pour empêcher la propagation de l’infection.
Enfin, la présidence espagnole présentera les résultats du sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires durables qui s’est tenu fin juillet à Rome.