Les ministres de l’Agriculture de l’UE se retrouvent le 23 septembre à Bruxelles pour un Conseil lors duquel un point sera fait sur la deuxième année de mise en œuvre de la Pac alors que se préparent (pour octobre ou novembre) des conclusions sur les grandes orientations de la prochaine Pac post 2027. Les ministres auront également une discussion sur la situation des marchés agricoles, les importations d’œufs ukrainiens et de riz, la sécheresse ou encore les maladies animales.
- Pac : débats préparatoires à la réforme
Les ministres de l’Agriculture de l’UE feront le point sur les défis auxquels ils ont été confrontés durant les deux premières années de mise en œuvre de Pac, et notamment des plans stratégiques nationaux. Dans un document présenté par la Lettonie avec le soutien de 21 États, dont la France et l’Allemagne, ils appellent notamment Bruxelles à « reconnaître les exercices 2023 et 2024 comme périodes d’apprentissage et à ne pas imposer aux États des réductions de financement en cas d’écarts avec le montant unitaire prévu ». « Il est presque impossible de prévoir ces montants sans entraîner d’écarts », préviennent-ils. Les États membres sont censés fournir une justification pour les écarts par rapport aux montants unitaires prévus supérieurs à 50 %. Une source de surcharge administrative, dénoncent-ils. La Lituanie (soutenue par la Bulgarie, l’Espagne et la Lettonie) alertera, elle, sur les rigidités des programmes de développement rural notamment les restrictions encadrant l’achat de machines agricoles.
Les ministres auront également un déjeuner informel, au cours duquel le président du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture, Peter Strohschneider présentera les recommandations qu’il a adressées à la Commission européenne.
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Ces discussions alimenteront les conclusions du Conseil sur la Pac que prépare la présidence hongroise pour octobre ou novembre. Un premier jet a été présenté aux experts du comité spécial agriculture. Celui-ci se concentre sur les questions de compétitivité, de simplification, d’incitation à la transition verte, de gestion des crises et des risques et d’innovation.
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L’Allemagne a aussi demandé une discussion sur les aides de minimis. La Commission européenne avait présenté, en 7 juin, une proposition de règlement visant à porter le plafond maximum pour ces aides nationales à 37 000 € par entreprise sur trois ans (contre 25 000 € actuellement).
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- Marchés agricoles : état des lieux et diverses demandes
Cette deuxième réunion du Conseil Agriculture sous présidence hongroise sera aussi l’occasion pour la Commission européenne de présenter aux ministres, son traditionnel état des lieux de la situation des marchés agricoles de l’UE. Bruxelles devrait indiquer que, dans l’ensemble, les marchés agricoles de l’UE montrent des signes positifs de reprise vers une situation stable (niveaux de prix dans les moyennes historiques, diminution du prix des intrants et de l’inflation alimentaire). Toutefois, l’exécutif européen devrait aborder plusieurs sujets de préoccupations pour les marchés agricoles de l’UE. Tout d’abord, les conditions météorologiques défavorables, notamment la sécheresse, les pluies et les inondations, devrait être un sujet central des discussions, au même titre que la propagation des maladies animales, comme la fièvre catarrhale ovine (FCO) et la maladie hémorragique épizootique (MHE). Les questions commerciales suscitent également des inquiétudes, notamment la montée des tensions avec la Chine (enquêtes antidumping) et la reprise des négociations avec le Mercosur. Sur les exportations de céréales ukrainiennes, le corridor de la mer Noire fonctionne, d’après Bruxelles qui met en avant les plus de 5 millions de tonnes de produits exportés mensuellement (et 1,5 million de tonnes via les voies de solidarité). La Commission européenne y voit une indication que les exportations de l’Ukraine se dirigent vers leurs marchés traditionnels.
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Parmi les points divers, Sofia, avec le soutien de Bucarest, devrait demander à la Commission européenne d’interdire l’importation en Bulgarie d’œufs en provenance d’Ukraine « afin de stabiliser le marché des œufs et de prévenir des secousses économiques plus graves et durables ». De son côté, l’Italie, soutenue par la Bulgarie, l’Espagne, la Grèce, le Portugal et la Roumanie, devrait aussi appeler l’exécutif européen à la mise en place d’une mesure de sauvegarde automatique pour les importations de riz en provenance des pays les moins avancés (y compris le Cambodge et le Myanmar/Birmanie) dans le cadre d’une reprise des négociations sur la révision du système de préférences généralisées.
- Santé animale : PPA, FCO, peste des petits ruminants…
Les Vingt-sept feront le point sur plusieurs maladies animales qui frappe actuellement l’UE. La Suède souhaite que la Commission européenne présente un panorama des actions menées pour lutter contre la propagation de la peste porcine africaine (PPA). La Belgique demandera une meilleure coordination dans les réponses apportées à la lutte contre la FCO. De nombreux foyers de cette maladie se sont déclarés dans le Nord-Ouest de l’UE durant l’été. Enfin la Grèce alertera sur la multiplication, des cas de peste des petits ruminants.
- Et aussi : produits phytosanitaires, sécheresse, forêt…
Les ministres aborderont plusieurs autres points divers. La Pologne évoquera la question de l’enregistrement électronique des produits phytosanitaires. La Finlande reviendra sur le suivi des forêts. Et les ministres de l’Agriculture des neuf États membres méditerranéens (MED9) présenteront leurs conclusions concernant les mesures à prendre face à la sécheresse. Enfin, les ministres seront informés sur les résultats du sommet des services vétérinaires UE-Balkans occidentaux (à Budapest, 11 septembre), du Comité des forêts de la FAO (Rome, 22-26 juillet) et du sous-comité de l’élevage de la FAO (Rome, 16-18 juillet).