Malgré quelques points qui restent ouverts, le principal dossier à l’ordre du jour de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE – les 21 et 22 octobre à Luxembourg – sera la finalisation de conclusions sur la prochaine Pac. Les Vingt-sept discuteront également des défis auxquels sont confrontés les acteurs de la chaîne de production alimentaire (maladies animales, étiquetage…) ainsi que des questions agricoles liées au commerce. Plusieurs autres sujets seront abordés : gaspillage alimentaire, aides d’État, aléas climatiques…
- Pac : toujours des divergences sur la convergence
La présidence hongroise compte bien faire adopter des conclusions du Conseil de l’UE sur la future Pac lors de la prochaine réunion des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept. Elle espère boucler le dossier dès le 21 octobre lors du premier jour de la réunion mais prévoit, si besoin, un jour de plus pour conclure le lendemain. À ce stade, comme l’a montré le débat préparatoire qui s’est tenu entre les experts nationaux du Comité spécial agriculture le 11 octobre, les États membres peinent à se mettre d’accord en raison de divergences d’ordre budgétaire notamment. Une version révisée du projet de conclusions a été présentée mais des questions restent en suspens concernant le financement de la transition verte, le rôle de la Pac et, une fois de plus, la convergence externe des aides – c’est-à-dire la réduction de l’écart des niveaux de paiement entre les États membres. Pour éviter de nouveaux débats insolubles sur ce dernier point, certains proposent que les conclusions n’en fassent pas mention et suggèrent seulement une formulation disant que le texte ne préjuge pas des futures discussions sur le cadre financier pluriannuel qui auront lieu entre les chefs d’États et de gouvernement. D’autres (Roumanie, pays baltes) veulent au contraire une référence explicite au sujet. Déjà au mois de juin, c’est cette question de la convergence externe qui avait empêché l’adoption de conclusions unanimes du Conseil sur l’avenir de l’agriculture. Cette fois, la Hongrie dispose de plus de temps et pourra, au pire, revenir sur le sujet en novembre.
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- Panorama des défis de la chaîne alimentaire
Les ministres de l’Agriculture l’UE auront également une discussion sur les défis à relever pour assurer la compétitivité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire de l’UE. La présidence hongroise leur soumet, dans un document préparé pour l’occasion, une liste de sujets à surveiller sur lesquels elle leur demande leur avis. Le premier : l’explosion des maladies animales (peste porcine africaine, grippe aviaire, fièvre catarrhale…) et des ravageurs des végétaux (Xylella fastidiosa) avec des pertes économiques importantes pour les opérateurs soumis à des restrictions de mouvement ou des interdictions d’exportation. Or, le financement européen pour y faire face est en recul. Autre sujet mis en avant : l’étiquetage des produits alimentaires. « Il y a déjà dix ans, 901 systèmes d’étiquetage alimentaire volontaires ont été identifiés dans l’UE, et leur nombre a augmenté depuis », souligne la présidence. Quel équilibre trouver entre les initiatives non harmonisées qui répondent mieux aux besoins d’information locaux ou sectoriels, et les dispositifs européens qui permettent de tirer bénéfices du marché unique ? Enfin la Hongrie pointe la disparité entre les normes de production de l’UE et celles des pays tiers sur les questions vétérinaires, phytosanitaires, de bien-être animal, de durabilité ou d’information des consommateurs.
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- Et aussi : commerce, gaspillage et aides d’État
Autre sujet à l’agenda, le traditionnel débat sur les questions agricoles liées au commerce international, alors que les discussions entre l’UE et le Mercosur s’intensifient ces dernières semaines en vue de conclure un accord avant la fin de l’année. Enfin, les ministres feront également le point sur : le gaspillage alimentaire, les réponses financières de l’UE aux phénomènes climatiques extrêmes (à la demande du Portugal), les résultats de la conférence Peace Bread 2024 sur la sécurité alimentaire mondiale et l’avenir de l’agriculture en Europe dans le contexte d’élargissement (à la demande de l’Allemagne), l’augmentation des plafonds d’aides d’État et l’éligibilité des aides de la Pac à l’achat d’animaux reproducteurs (deux points portés par la Roumanie) pou encore les résultats de réunion (qui se sont tenues à Budapest) entre les directeurs de la Pac et des organismes payeurs de l’UE.
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