Le député écologiste Boris Tavernier a déposé le 8 juillet une proposition de loi afin de garantir « l’accès à un panier de produits sains vendus à prix coûtant », en écho à la demande de nombreuses associations de consommateurs. Le panier consiste en au moins 80 produits variés et de saison offerts dans tout magasin de plus de 400 m2 en réseau (d’au moins cinq points de vente). Le texte prévoit qu’un décret en Conseil d’État donne les modalités de définition des produits et la proportion de Bio (après consultation des autorités compétentes et des associations de défense des consommateurs agréées). Le « prix coûtant de distribution », selon l’exposé des motifs, inclut les différentes charges liées à sa distribution (coûts de manutention, de stockage, de conservation, de préparation, de mise en rayon, pertes…). Le texte stipule que les producteurs agricoles ou fournisseurs ne sont pas mis à contribution de l’effort tarifaire et de mise en avant des magasins.
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SC