Contamination radioactive : le Parlement européen veut un pouvoir de décision

Le Parlement européen a adopté le 9 juillet le rapport de l'eurodéputée Esther Herranz García (PPE, Espagne) sur le règlement fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique. Le Parlement souhaiterait seulement obtenir le droit de codécision pour la modification des niveaux maximaux établis dans les annexes du règlement, s'il s'avérait nécessaire de les réviser à la lumière de nouvelles connaissances scientifiques. La base juridique utilisée par la Commission européenne dans sa proposition législative est le traité Euratom (où les États membres sont seuls décisionnaires sur les questions d'énergie atomique) et non le traité de Lisbonne comme le demande le Parlement européen. Des négociations vont désormais pouvoir s'ouvrir avec le Conseil sur ce dossier.