Coopérative

Selon un communiqué de Coop de France du 24 juin, l’Assemblée nationale a rendu définitive le 19 juin « l’adoption du règlement sur la société coopérative européenne en droit français » dans le cadre du projet de loi « diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire ». « Ce règlement applicable dans l’Europe des 27, reconnaît l’importance des coopératives et leur rôle économique, social et territorial. Il permettra de développer des logiques coopératives transnationales sur des bases juridiques communes », estime Coop de France qui souligne que « les coopératives sont des entreprises différentes, au service de leurs membres, avec un but mutualiste, dotées d’une identité juridique spécifique et sujettes à des contraintes qui nécessitent un traitement fiscal approprié, que la Commission européenne doit reconnaître