Coopératives : la nouvelle rémunération des parts sociales exclue du budget 2015

Le Conseil constitutionnel a retoqué le 29 décembre dans la loi de finances rectificative pour 2015 un changement de rémunération des parts sociales de coopératives. La haute juridiction a censuré en tant que « cavaliers », autrement dit en tant que dispositions n’ayant rien à voir avec le budget, divers articles notamment sur les « nouvelles règles de rémunération du capital des sociétés coopératives », selon un communiqué. Bercy a précisé, le même jour dans un autre communiqué, que ces dispositions « trouveront leur place en loi ordinaire ». Au congrès de la coopération agricole le 16 décembre, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a promis une « juste rémunération des parts sociales aux 26 millions de sociétaires des coopératives françaises qui se voient aujourd’hui plafonnés ». « La mesure à laquelle s’était engagé le Premier ministre en novembre […] sera prise dans une loi ordinaire », a-t-il déclaré.