Coordination rurale : deux recours au Conseil d’Etat pour « défaut de base légale et détournement de pouvoir »

C’est l’OPG (Organisation des producteurs de grains) et l’ONEP (Organisation des éleveurs de porcs) qui ont déposé un recours le 24 février à l’encontre d’un arrêté minitériel du 19 décembre 2003 (agriculture, économie et budget) portant reconnaissance d’Intercéréales et d’Inaporcs. Le requérant considère que cette reconnaissance est « contraire aux dispositions de l’article L 632-1 du code rural". Pour l’OPG, «il apparaît que l’association Intercéréales n’est pas constituée par les organisations interprofessionnelles les plus représentatives». Le recours met notamment en évidence «la dépendance des organisations présentes à l’égard de la FNSEA». En plus, «la rédaction des statuts de ladite association Intercéréales tend à rendre impossible l’intégration des organisations les plus représentatives». En clair, «c’est au conseil d’administration d’intercéréales de proposer telle ou telle organisation ». « Cette intégration est soumis à l’accord de l’assemblée générale extraordinaire» Au sujet de l’association d’Inaporc, l’Onep estime «qu’Inaporc n’est pas constituée par les organisations professionnelles les plus représentatives, en raison de leur dépendance à l’égard d’un syndicat à vocation générale (FNSEA), soit de leur objet trop restreint».