Cotisations : en commission, les députés élargissent la possibilité de cumul des jeunes agriculteurs

À l’occasion de l’examen en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 29 janvier, les députés ont amendé son article 5 portant sur le cumul de l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs (JA) et des taux réduits de droit commun des cotisations maladie et famille. Ainsi, le groupe Ecologiste et social a fait passer son amendement permettant à toute personne nouvellement installée, même au-delà de 40 ans, de bénéficier des exonérations sociales sur cinq ans. Par ailleurs, un amendement de Fabrice Brun (Droite républicaine, Ardèche) a été adopté, qui proroge le bénéfice accordé aux entrepreneurs de travaux agricoles de l’exclusion des plus-values professionnelles à court terme de l’assiette sociale. La disposition avait été supprimée dans le texte transmis par le Sénat. Objet d’un amendement de Thibaut Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle), rapporteur général, le calcul des cotisations et des contributions dues par les travailleurs indépendants agricoles au titre des périodes courant à compter du 1^er janvier 2026, a aussi été retenu.